Revenu minimum d'insertion (RMI), suivi des bénéficiaires : listes établies par la commission locale d'insertion (CLI) des contrats, fiches individuelles de suivi statistique des bénéficiaires à la signature du contrat.

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541W

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541W

Cote/Cotes extrêmes

541W/1-61

Date

2000-2007

Mots clés producteurs

Centre communal d'action sociale

Revenu minimum d'insertion (RMI), suivi des bénéficiaires : listes établies par la commission locale d'insertion (CLI) des contrats, fiches individuelles de suivi statistique des bénéficiaires à la signature du contrat.

Cote/Cotes extrêmes

541W/22

Date

01/2007-03/2007

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2007

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