Registre des délibérations. - Autorisation de reproduction d'ouvrages pour l'École nationale de musique, avenant à la convention conclue avec la Société des éditeurs de musique (folio 66)

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Autorisation de reproduction d'ouvrages pour l'École nationale de musique, avenant à la convention conclue avec la Société des éditeurs de musique (folio 66)

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

10 décembre 1998

Mots clés matières

enseignement artistique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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