Registre des délibérations. - Destruction des tuyaux de conduite des eaux alimentant la fontaine publique, paiement des frais d'avoué dans le cadre de la procédure judiciaire contre les sieurs Dumoutier père et fils responsables des excavations ayant provoqué le sinistre (n° 5 page 6V).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Destruction des tuyaux de conduite des eaux alimentant la fontaine publique, paiement des frais d'avoué dans le cadre de la procédure judiciaire contre les sieurs Dumoutier père et fils responsables des excavations ayant provoqué le sinistre (n° 5 page 6V).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

3 février 1850

Mots clés matières

fontaine, contentieux administratif

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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