161 avenue Jean-Lolive. - Procédure de péril imminent : arrêté de levée de péril imminent 09/314 du 23 juillet 2009, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

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Cote/Cotes extrêmes

709W/1-38

Date

1988-2017

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé

161 avenue Jean-Lolive. - Procédure de péril imminent : arrêté de levée de péril imminent 09/314 du 23 juillet 2009, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

709W/24

Date

2009-2013

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