Délibérations (1994-1995)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Volontaires pour le service national au titre de la politique de la ville, affectation d'appelés du contingent (folio 30).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

15 décembre 1994

Mots clés matières

Mots clés typologiques