Registre des délibérations. - Vote de crédits en anticipation du budget primitif 1998, versement au Pact-Arim 93 des subventions ville dans le cadre du fonds d'intervention de quartier (FIQ) pour un montant de 100 000 francs (folio 53).

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Délibérations (1997-1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

1997-1998

Registre des délibérations. - Vote de crédits en anticipation du budget primitif 1998, versement au Pact-Arim 93 des subventions ville dans le cadre du fonds d'intervention de quartier (FIQ) pour un montant de 100 000 francs (folio 53).

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

12 février 1998

Mots clés matières

comptabilité publique, politique de la ville

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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