Registre des délibérations. - Subventions accordées à certaines associations d'intérêt local et établissements publics communaux, versement d'acomptes avant le vote du budget primitif 1996 (folio 54).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Subventions accordées à certaines associations d'intérêt local et établissements publics communaux, versement d'acomptes avant le vote du budget primitif 1996 (folio 54).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

20 décembre 1995

Présentation du contenu

Associations : Association des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (ACELVEP), Ciné 104, Association du parc de loisirs de Montrognon, Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP), Mission locale pour les jeunes de Pantin et du Pré-Saint-Gervais, Cercle municipal des sports (CMS), Bourse du travail, comité de jumelage, comité d'action sociale et culturelle (CASC), Harmonie municipale, syndicat d'initiative, cité des Arts-Métafort d'Aubervilliers, Côté court. Établissements publics territoriaux : centre communal d'action sociale (CCAS), caisse des écoles, syndicat intercommunal pour l'informatique de Bobigny.

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Mots clés matières

association, établissement public de coopération intercommunale, établissement public local, finances publiques

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal