Registre des délibérations. - Représentation des membres du conseil municipal au comité du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec), modification (folio 50).

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Délibérations (1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Représentation des membres du conseil municipal au comité du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec), modification (folio 50).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

25 juin 1998

Mots clés matières

établissement public de coopération intercommunale, distribution électrique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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