Registre des délibérations. - Locaux à usage de bureaux sis 190 avenue Jean-Jaurès, avenant n° 1 au bail de location consenti par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1993-105 (folio 68 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Locaux à usage de bureaux sis 190 avenue Jean-Jaurès, avenant n° 1 au bail de location consenti par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1993-105 (folio 68 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

9 juin 1993

Mots clés lieux

Jean-Jaurès (avenue)

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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