Registre des délibérations. - Immeuble sis 46-48 rue Victor-Hugo (lots n° 1873 et 1874), protocole d'accord avec la SCI et acquisition (folio 14 verso).

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Délibérations (1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

1994

Registre des délibérations. - Immeuble sis 46-48 rue Victor-Hugo (lots n° 1873 et 1874), protocole d'accord avec la SCI et acquisition (folio 14 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

23/06/1994

Mots clés lieux

Victor-Hugo (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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