90W18_Deliberations

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Cote/Cotes extrêmes

90W/18

Date

1987

Registre des délibérations. - Affaire du collège d'enseignement secondaire Jean-Lolive, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1987-250 (page 30).

Cote/Cotes extrêmes

90W/18

Date

14 avril 1987

Mots clés typologiques