Registre des délibérations. - Refinancement de la dette résiduelle de l'emprunt n° 2104067901, emprunt de 19 333 330 francs auprès du Crédit local de France : décision n° 1992-14 (folio 24).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Refinancement de la dette résiduelle de l'emprunt n° 2104067901, emprunt de 19 333 330 francs auprès du Crédit local de France : décision n° 1992-14 (folio 24).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

6 février 1992

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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