Registre des délibérations. - Extension aux nouvelles consultations médicales de pneumologie, pédicurie et orthoptie pratiquées par le centre municipal de santé (CMS) Cornet des conventions conclues avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), avenant (folio 24 verso).

Aide à la recherche

Délibérations (1999)

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vaucanson, approbation du plan d'aménagement de zone et du programme des équipements publics (folio 1).
Registre des délibérations. - Modification du plan d'occupation des sols, suppression de la réserve C 111 pour équipement sanitaire et soical route de Noisy et réduction de l'emprise de la réserve C 105 pour équipement administratif et socio-culturel à l'angle des rues Victor-Hugo, Étienne-Marcel et du quai de l'Aisne (folio 1 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 206-210 avenue Jean-Lolive (folio 2).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain sis 9 rue Gabrielle-Josserand et propriété d'Électricité de France (EDF) en vue de l'implantation de Banlieues bleues (folio 2 verso).
Registre des délibérations. - Parcelle dite du Bec fin sise 43 avenue Édouard-Vaillant et 23 rue Davoust, cession à la SEMIP (folio 3).
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 16 rue Magenta et réhabilitation de dix logements, garantie communale d'emprunt au Pact Arim 93 pour un emprunt de 5000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (folio 3 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition et amélioration de l'immeuble sis 38 rue du Pré-Saint-Gervais, garantie communaule d'emprunt au Pact Arim 93 pour un emprunt de 880 603 francs (folio 4).
Registre des délibérations. - Acquisition et amélioration de l'immeuble sis 38 rue du Pré-Saint-Gervais, garantie communaule d'emprunt au Pact Arim 93 pour un emprunt de 5000 francs (folio 4).
Registre des délibérations. - Cession à la copropriété de l'immeuble sis 76 avenue Édouard-Vaillant d'un local commercial (lot n° 21) et d'un droit de jouissance affecté au lot n° 23 pour emplacement de voiture et scission de la copropriété de l'immeuble sis 76 avenue Édouard-Vaillant d'un local à usage d'atelier et bureaux (lot n° 23) (folio 5).
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la Commune, avenant n° 57 (folio 5 verso).
Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés (folio 6 verso).
Registre des délibérations. - Restauration scolaire des enfants non francophones ou souffrant d'un handicap particulier affectés dans un établissement scolaire situé en dehors de leur commune de résidence, prise en charge des frais (folio 7).
Registre des délibérations. - Écoles primaires et maternelles, financement de projets d'actions éducatives (folio 7 verso).
Registre des délibérations. - Restauration des façades et toitures de l'église Saint-Germain, convention avec le ministère de la Culture et de la communication relative au projet architectural et technique (folio 8).
Registre des délibérations. - Association musicale et sportive de la Place (AMSP), convention de partenariat (folio 9).
Registre des délibérations. - Patrimoine arboré communal, travaux d'entretien pour les années 1999 à 2001 (folio 9 verso).
Registre des délibérations. - Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement pour l'année 1997 (folio 10).
Registre des délibérations. - Coopération décentralisée avec les communes de Medellin (Colombie), Praia (Cap-Vert) et Vélingara (Sénégal) (folio 10 verso).
Registre des délibérations. - Modification du nombre de licences d'utilisation du logiciel Platinum du service informatique, avenant au contrat de maintenance Platinum Technology : décision 1999-017 (folio 11 verso).
Registre des délibérations. - Création du commissariat de police rue Cornet, emprunt de 15 000 000 de francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations : décision 1999-018 (folio 12).
Registre des délibérations. - Location d'un duplicopieur RISO GR 3770 pour le service de reprographie, contrat UFB Locabail : décision 1999-019 (folio 12 verso).
Registre des délibérations. - Location d'un duplicopieur RISO GR 3770 pour le service de reprographie, contrat Desk : décision 1999-020 (folio 13).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un droit d'utilisation d'un progiciel de facturation des actes, gestion des tiers payants et gestion des activités pour les centres municipaux de santé, marché négocié Sogasoft : décision 1999-021 (folio 13 verso).
Registre des délibérations. - Spectacle de contes le 3 mars 1999 à la bibliothèque Elsa-Triolet, contrat de vente association Conter : décision 1999-022 (folio 14).
Registre des délibérations. - Régie n° 12 de recettes de la piscine municipale, augmentation du fonds de caisse : décision 1999-023 (folio 14 verso).
Registre des délibérations. - Étude sur la filière textile à Pantin, convention avec Arte consultants : décision 1999-024 (folio 15).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 46 avenue Jean-Jaurès (lot n° 37), exercice du droit de préemption urbain : décision 1999-025 (folio 15 verso).
Registre des délibérations. - Contrat de sous-location de locaux sis 28-30 avenue Édouard-Vaillant entre la commune et l'établissement public de santé de Ville-Evrard, réevaluation du loyer : décision 1999-026 (folio 16).
Registre des délibérations. - Étude pour la construction d'un centre de loisirs en modulaire dans l'enceinte de l'école primaire Louis-Aragon, contrat de maîtrise d'œuvre avec Olivier de Boismenu, architecte : décision 1999-027 (folio 16 verso).
Registre des délibérations. - Affaire commune de Pantin contre Sebban, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1999-028 (folio 17).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 6 rue du Onze-Novembre-1918, exercice du droit de préemption : décision 1999-029 (folio 17 verso).
Registre des délibérations. - Location de locaux sis 90 avenue Jean-Jaurès, révision du loyer du bail avec Espace cinéma : décision 1999-030 (folio 18).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 6-10 rue Hoche, délégation de l'exercice du droit de préemption urbain au profit de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision 1999-031 (folio 18 verso).
Registre des délibérations. - Installation du tribunal d'instance dans l'immeuble des Diamants, avenant n° 1 au bail emphytéotique entre la Commune et la SEMIP (folio 19 verso).
Registre des délibérations. - Éviction commerciale d'un local sis 3 avenue Édouard-Vaillant, versement d'une indemnité (folio 20).
Registre des délibérations. - Marchés d'approvisionnement, revalorisation des tarifs des droits de place (folio 20 verso).
Registre des délibérations. - Marchés d'approvisionnement, avenant n° 1 à la convention de délégation relative à l'affermage (folio 21).
Registre des délibérations. - Conditions d'amortissement des immeubles productifs de revenus, mise en œuvre de certaines dispositions de l'instruction ministérielle relative à la M14 (folio 21 verso).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vaucanson, accord d'une deuxième avance de trésorerie à la SEMIP et renouvellement de la première avance (folio 22).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 39-41 rue Denis-Papin, convention d'étude de diagnostic social dans le cadre d'une opération de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) avec le Pact Arim 93 (folio 22 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 39-41 rue Denis-Papin, demande de subvention à l'État dans le cadre d'une opération de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) avec le Pact Arim 93 (folio 23).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 46 avenue Jean-Jaurès (lot n° 37), acquisition (folio 23 verso).
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la Commune, avenant n° 58 (folio 24).
Registre des délibérations. - Extension aux nouvelles consultations médicales de pneumologie, pédicurie et orthoptie pratiquées par le centre municipal de santé (CMS) Cornet des conventions conclues avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), avenant (folio 24 verso).
Registre des délibérations. - Participation des familles aux séjours en centres de vacances, fixation des tarifs (folio 25).
Registre des délibérations. - Convention de partenariat avec l'assocation Banlieues bleues (folio 26 verso).
Registre des délibérations. - Création d'un office, de salles de restauration et de salles de classe au sein du groupe scolaire Charles-Auray et Paul-Langevin, lancement de l'avis d'appel public à la concurrence (folio 27).
Registre des délibérations. - Travaux neufs et d'entretien des bâtiments communaux, lancement de l'avis d'appel public à la concurrence (folio 27 verso).
Registre des délibérations. - Travaux d'entretien des appareils à combustion, lancement de l'avis d'appel public à la concurrence (folio 28).
Registre des délibérations. - Travaux d'entretien et de vérification des moyens de sécurité et de protection des bâtiments communaux, lancement de l'avis d'appel public à la concurrence (folio 28 verso).
Registre des délibérations. - Contrôles de sécurité réglementaires des bâtiments communaux, lancement de l'avis d'appel public à la concurrence (folio 29).
Registre des délibérations. - Achat de matériel pour l'entretien et les travaux dans les bâtiments communaux, lancement de l'avis d'appel public à la concurrence (folio 29 verso).
Registre des délibérations. - Réhabilitation des collecteurs visitables d'assainissement, demande de subvention à l'agence de l'eau Seine-Normandie (folio 30).
Registre des délibérations. - Programme de réhabilitation de l'éclairage public, demande de subvention au Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec) (folio 30 verso).
Registre des délibérations. - Rénovation de la signalisation tricolore, demande de subvention au Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec) (folio 31).
Registre des délibérations. - Travaux d'électricité dans les écoles maternelles Diderot et Hélène-Cochennec et dans l'école élémentaire Charles-Auray et étude thermique à l'école élémentaire Marcel-Cachin, demande de subvention au Sipperec (folio 31 verso).
Registre des délibérations. - Travaux d'électricité dans l'école élémentaire Charles-Auray, demande de subvention à Électricité de France (EDF) (folio 32).
Registre des délibérations. - Travaux de sécurité sur les armoires électriques des écoles maternelles Hélène-Cochennec et Jacqueline-Quatremaire, demande de subvention à l'État (folio 32 verso).
Registre des délibérations. - Études d'intégration d'un itinéraire cyclable, demande de subventions au Département de la Seine-Saint-Denis et à la Région Île-de-France (folio 33).
Registre des délibérations. - Élaboration des documents particuliers nécessaires à la passation des marchés de services de télécommunications, convention de prestations avec le Sipperec (folio 34).
Registre des délibérations. - Groupement de commandes publiques constitué par le Sipperec pour les flux de télécommunications, adhésion (folio 34 verso).
Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement aux instituteurs non logés, revalorisation pour l'année 1998 (folio 35).
Registre des délibérations. - Désignation d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de la SEMIP (folio 35 verso).
Registre des délibérations. - Représentation de l'opéra « Le garçon qui inventa la libellule » du 19 au 21 mars 1999 à la salle Jacques-Brel, contrat de vente par la SARL Carrousel : décision 1999-032 (folio 36).
Registre des délibérations. - Régie de recettes n° 43 du service Enseignement pour la participation des familles aux frais d'études dirigées, modification de l'acte constitutif : décision 1999-033 (folio 37).
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel Loris des bibliothèques, contrat avec la société Ever : décision 1999-034 (folio 38).
Registre des délibérations. - Location des batteries du véhicule Saxo électrique VF7 S1 ZAAZ 56674853 : décision 1999-035 (folio 38 verso).
Registre des délibérations. - Budget primitif 1999, adoption (folio 39 verso).
Registre des délibérations. - Budget primitif annexe de l'assainissement 1999, adoption (folio 40).
Registre des délibérations. - Budget primitif annexe de la régie funéraire 1999, adoption (folio 40 verso).
Registre des délibérations. - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, vote d'un produit (folio 41).
Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 41).
Registre des délibérations. - Acquisition de matériel d'un montant inférier à 4000 francs et d'un caractère particulier, affectation comptable en section d'investissement (folio 41 verso).
Registre des délibérations. - Subventions accordées aux associations et établissements publics communaux pour 1999, répartition (folio 44).
Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs (folio 45 verso).
Registre des délibérations. - Aménagement d'un terrain de proximité rue des Sept-Arpents, demande de subvention à l'État (folio 45 verso).
Registre des délibérations. - Aménagement d'un terrain de proximité square Stalingrad, demande de subvention à l'État (folio 45 verso).
Registre des délibérations. - Création d'une salle d'activités et d'une salle informatique à l'école maternelle Hélène-Cochennec, demande de subvention à l'État (folio 46).
Registre des délibérations. - Travaux de pose de jeux extérieurs, demande de subvention à l'État (folio 46).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès (lots n° 46 et 52), exercice du droit de préemption urbain : décision 1999-036 (folio 47).
Registre des délibérations. - Fourniture de papier pour l'ensemble des services municipaux, marché négocié avec la société Arjomari Diffusion : décision 1999-037 (folio 47 verso).
Registre des délibérations. - Vidange des bacs de rétention à graisse ou eaux vannes et désengorgement des canalisations des bâtiments communaux, marché négocié avec la société SARP : décision 1999-038 (48 verso).
Registre des délibérations. - Élection du maire Jacques Isabet, procès-verbal (folio 49).
Registre des délibérations. - Délégation au maire des attributions du conseil municipal énumérées à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (folio 50).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un car d'occasion, avenant n° 1 au marché avec la société Renault VI (folio 50 verso).
Registre des délibérations. - Création d'un office, de salles de restauration et de salles de classe au sein du groupe scolaire Charles-Auray et Paul-Langevin, approbation du dossier technique et de la passation d'un appel d'offres restreint (folio 51).
Registre des délibérations. - Travaux neufs et d'entretien des bâtiments communaux, approbation du dossier technique et de la passation d'un appel d'offres restreint (folio 51 verso).
Registre des délibérations. - Travaux d'entretien et de vérification des moyens de sécurité et de protection des bâtiments communaux, approbation du dossier technique et de la passation d'un appel d'offres restreint (folio 52).
Registre des délibérations. - Travaux d'entretien des appareils à combustion, approbation du dossier technique et de la passation d'un appel d'offres restreint (folio 52 verso).
Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes n° 15 au service Enfance pour l'encaissement des produits des séjours des centres de vacances : décision 1999-039 (folio 53 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel Marco procédures et Marco rédac du service Achats, contrat avec la société Agysoft : décision 1999-040 (folio 54 verso).
Registre des délibérations. - Locaux sis 28 avenue Édouard-Vaillant, réévaluation du loyer de la location à l'Établissement public de santé de Ville-Évrard : décision 1999-041 (folio 55).
Registre des délibérations. - Locaux sis 140-142 avenue Jean-Jaurès à usage de centre de loisirs maternels, avenant n° 2 de révision du loyer : décision 1999-042 (folio 55 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance informatique par la société Oracle France, avenant n° 1 d'augmentation du montant du contrat initial : décision 1999-043 (folio 56).
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel Mélodie du service Population, contrat avec la société Arpège : décision 1999-044 (folio 56 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel Loan experts et Loan collectivités locales du service Comptabilité, contrat avec la société Loan System : décision 1999-045 (folio 57).
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel Sirlog des Ateliers municipaux, contrat avec la société Datastream : décision 1999-046 (folio 57 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du matériel de communication portatif, contrat avec la société Alcatel : décision 1999-047 (folio 58).
Registre des délibérations. - Location de cars avec chauffeur, marché négocié avec la société Les cars Lecaplain : décision 1999-048 (folio 58 verso).
Registre des délibérations. - Location de cars sans chauffeur, marché négocié avec la société Les cars Marie : décision 1999-049 (folio 59).
Registre des délibérations. - Acquisition de livres pour le secteur adultes, marché négocié avec la Société française du livre : décision 1999-050 (folio 59 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition de livres pour le secteur jeunesse, marché négocié avec la société Le livre français La Procure : décision 1999-051 (folio 60).
Registre des délibérations. - Acquisition de livres liés à une animation dans les bibliothèques municipales ou en livraision rapide à l'unité et de livres tous éditeurs pour l'ensemble des services municipaux, marché négocié avec la société Libralire : décision 1999-052 (folio 60 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition de livres en séries de nouveautés avec reliure à l'achat pour les bibliothèques municipales, marché négocié avec la société Biblioteca : décision 1999-053 (folio 61).
Registre des délibérations. - Acquisition de CD-roms pour les bibliothèques municipales, marché négocié avec la société Librairie Privat Saint-Sulpice : décision 1999-054 (folio 61 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Magenta, contrat de location avec le Pact-Arim 93 : décision 1999-055 (folio 62).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Magenta, contrat de sous-location : décision 1999-056 (folio 62 verso).
Registre des délibérations. - Détermination du nombre d'adjoints au maire (folio 63 verso).
Registre des délibérations. - Élection des adjoints au maire (folio 64).
Registre des délibérations. - Renégociation de la dette avec le Crédit local de France (folio 67).
Registre des délibérations. - Renouvellement de la ligne de trésorerie de 50 000 000 francs avec le Crédit local de France (folio 68).
Registre des délibérations. - Remboursement par le Pact-Arim 93 des subventions attribuées dans le cadre de la première convention au titre du Fonds d'intervention de quartier (FIQ) et non consommées (folio 68 verso).
Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement de subventions communales (folio 69).
Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement au Pact-Arim 93 de subventions communales (folio 70).
Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement de subventions communales (folio 70 verso).
Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement de subventions communales (folio 71).
Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), avenant n° 1 à la convention de mise en place (folio 71).
Registre des délibérations. - Contrôles de sécurité réglementaires des bâtiments communaux, approbation du dossier technique et de la passation d'un appel d'offres restreint (folio 71 verso).
Registre des délibérations. - Transformation de trois logements en salles de classe et salles de centre de loisirs à l'école maternelle Diderot, lancement de l'avis d'appel public à la concurrence (folio 72).
Registre des délibérations. - Remise en état des façades de l'école maternelle Joliot-Curie, lancement de l'avis d'appel public à la concurrence (folio 72 verso).
Registre des délibérations. - Création d'un emploi de prothésiste (folio 73).
Registre des délibérations. - Versement d'une prime aux agents recenseurs (folio 73 verso).
Registre des délibérations. - Représentation des concerts à l'Encre fraîche le 15 mai 1999 à la salle Jacques-Brel, contrat de vente avec la SARL Carrousel : décision 1999-057 (folio 74 verso).
Registre des délibérations. - Entretien de l'horloge de l'église Saint-Germain, contrat avec la société Mamias : décision 1999-058 (folio 75).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur RX 5815 installé à l'OPAH sis 106 avenue Jean-Lolive, contrat avec la société Rank Xerox : décision 1999-059 (folio 75 verso).
Registre des délibérations. - Entretien de l'horloge de l'église Sainte-Marthe, contrat avec la société Mamias : décision 1999-060 (folio 76).
Registre des délibérations. - Entretien des extracteurs de cuisine des offices, contrat avec la société Abilis : décision 1999-061 (folio 76 verso).
Registre des délibérations. - Entretien des extracteurs des cuisines centrales, contrat avec la société Abilis : décision 1999-062 (folio 77).
Registre des délibérations. - Contrôle technique portant sur la création d'un office, de salles de restauration et de salles de classes au sein du groupe scolaire Charles-Auray et Paul-Langevin, contrat avec l'agence Socotec : décision 1999-063 (folio 77 verso).
Registre des délibérations. - Entretien (balayage et nettoyage) devant les écoles Marcel-Cachin, Jacqueline-Quatremaire et Jean-Jaurès et du square Laplace, convention avec Erequa régie de quartier : décision 1999-064 (folio 78).
Registre des délibérations. - Réfection du mur du cimetière, marché négocié avec la société Plamon et cie : décision 1999-065 (folio 78 verso).
Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes n° 47 du photocopieur en libre service situé à la bibliothèque Romain-Rolland : décision 1999-066 (folio 79).
Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes n° 48 du photocopieur en libre service situé à la bibliothèque Jules-Verne : décision 1999-067 (folio 79 verso).
Registre des délibérations. - Location d'emplacements de stationnement à la SEMIP dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, avenant n° 1 pour trois places supplémentaires : décision 1999-068 (folio 80 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur RX 5826 installé au service de l'Urbanisme, contrat avec Espace bureautique 93 - Rank Xerox : décision 1999-069 (folio 81).
Registre des délibérations. - Réaménagement intérieur de la maternelle Diderot, marché de maîtrise d'œuvre avec les architectes Carole Jenny et Michel Lakatos : décision 1999-070 (folio 81 verso).
Registre des délibérations. - Affaire détachement préfet de la Seine-Saint-Denis, note de frais et honoraires dus à maître Perraudin : décision 1999-072 (folio 82).
Registre des délibérations. - Affaire du 48 avenue Jean-Jaurès, autorisation d'ester en justice devant la juridiction de l'expropriation et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1999-073 (folio 82 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition de mobilier scolaire maternel, marché négocié avec la société MBS : décision 1999-074 (folio 83).
Registre des délibérations. - Acquisition de mobilier scolaire primaire, marché négocié avec la société Ronéo BRM : décision 1999-075 (folio 83 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition de mobilier pour les centres de loisirs, marché négocié avec la société Diagonales : décision 1999-076 (folio 84).
Registre des délibérations. - Acquisition de mobilier administratif, marché négocié avec la société Ediburo : décision 1999-077 (folio 84 verso).
Registre des délibérations. - Mise à disposition de trois salles de formation pour le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dans l'immeuble des Diamants sis 23-41 rue Delizy, convention : décision 1999-078 (folio 85).
Registre des délibérations. - Décision budgétaire modificative n° 1 (folio 86).
Registre des délibérations. - Apurement de l'actif (folio 86 verso).
Registre des délibérations. - Maison de retraite intercommunale, exonération de la redevance communale d'assainissement sur un excès de consommation (folio 88).
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives organisées en 2000 par les associations locales (folio 88 verso).
Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de cotes irrécouvrables (folio 88 verso).
Registre des délibérations. - Police de proximité aux Courtillières, convention de mise à disposition à titre gracieux de vélos tout terrain par le ministère de l'Intérieur (folio 89).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, avenant n° 3 à la concession d'aménagement avec la SEMIP (folio 89 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 6 rue du Onze-Novembre-1918 anciennement à usage de clinique, acquisition amiable et cession (folio 90).
Registre des délibérations. - 37 rue Gutenberg, cession de la parcelle AK 135 : point reporté (folio 90 verso).
Registre des délibérations. - Ensemble immobilier sis 70 avenue Édouard-Vaillant et 9 rue Gabrielle-Josserand destiné à accueillir Banlieues bleues, cession au département de la Seine-Saint-Denis (folio 90 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier (lot n° 1), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 91).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier (lot n° 2), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 91 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier (lot n° 8), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 92).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier (lot n° 10), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 92 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier (lot n° 14), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 93).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier (lot n° 17), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 93 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier (lot n° 19), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 94).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier (lot n° 23), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 94 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier et 11 rue Magenta (lot n° 4), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 95).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier et 11 rue Magenta (lot n° 5), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 95 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier et 11 rue Magenta (lot n° 9), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 96).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier et 11 rue Magenta (lot n° 12), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 96 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier et 11 rue Magenta (lot n° 13), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 97).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier et 11 rue Magenta (lot n° 16), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 97 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier et 11 rue Magenta (lot n° 17), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 98).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier et 11 rue Magenta, acquisition d'un fonds de commerce à usage de café-restaurant au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 98 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier (lot n° 6), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 99).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier (lot n° 11), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 99 verso).
Registre des délibérations. - Mise à disposition d'un poste de régisseur de quartier chargé du suivi de l'opération de résorption de l'habitat insalubre (RHI) des Quatre-Chemins, convention avec le Pact-Arim 93 (folio 100).
Registre des délibérations. - Engagement d'une nouvelle opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le secteur des Quatre-Chemins (folio 100).

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Extension aux nouvelles consultations médicales de pneumologie, pédicurie et orthoptie pratiquées par le centre municipal de santé (CMS) Cornet des conventions conclues avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), avenant (folio 24 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

18 mars 1999

Mots clés matières

santé

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal