Registre des délibérations. - Tarifs des concessions funéraires, des taxes de convoi et des taxes funéraires pour 1994 (folio 87).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Tarifs des concessions funéraires, des taxes de convoi et des taxes funéraires pour 1994 (folio 87).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

9 décembre 1993

Mots clés matières

finances publiques, cimetière, concession funéraire

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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