Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1993, emprunt de 20 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne écureuil de Paris : décision 1993-68 (folio 30).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1993, emprunt de 20 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne écureuil de Paris : décision 1993-68 (folio 30).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

6 avril 1993

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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