Registre des délibérations. - Transport scolaire d'enfants handicapés, remboursement par l'État (folio 18).

Aide à la recherche

Délibérations (1998-1999)

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Collecte et élimination des déchets ménagers et des déchets industriels et commerciaux banals assimilés aux déchets ménagers, fixation des tarifs 1998 de location de poubelles et de conteneurs et d'enlèvement des déchets occasionnels à la demande (folio 1).
Registre des délibérations. - Collecte et élimination des déchets ménagers et des déchets industriels et commerciaux banals assimilés aux déchets ménagers, institution de la redevance spéciale (folio 1 verso).
Registre des délibérations. - Logements de fonction, adoption d'un ratio comme base de calcul des charges de chauffage (folio 2).
Registre des délibérations. - Marché de fourniture et d'entretien des récipients de collecte des déchets ménagers, avenant n° 1 (folio 3).
Registre des délibérations. - Marché de collecte des déchets ménagers, avenant n° 1 relatif au lot n° 1 de collecte des ordures ménagères, des déchets assimilés et prestations annexes (folio 3 verso).
Registre des délibérations. - Fourniture de denrées alimentaires aux restaurants scolaires, approbation du cahier des clauses particulières (folio 4).
Registre des délibérations. - Marché de travaux d'imprimerie nécessaires à l'édition du magazine municipal, approbation du cahier des clauses particulières (folio 4 verso).
Registre des délibérations. - Fourniture de véhicules pour le parc automobile municipal suite à l'appel d'offres infructueux (folio 4 verso).
Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs sans création d'emploi (folio 5).
Registre des délibérations. - Représentants du conseil municipal à la commission d'adjudication et d'appel d'offres, élection (folio 6).
Registre des délibérations. - Représentants du conseil municipal à la commission de délégation de service public, élection (folio 6 verso).
Registre des délibérations. - Restauration et réutilisation de l'immeuble sis 57-59 rue Charles-Auray, contrat d'étude de faisabilité Serge Carnus pour Socréa : décision 1998-83 (folio 8).
Registre des délibérations. - Organisation d'un concert à l'église Sainte-Marthe, contrat avec l'association Perceval : décision 1998-84 (folio 8 verso).
Registre des délibérations. - Régie n° 15 de recettes du centre municipal de santé (CMS) Cornet, annulation : décision 1998-85 (folio 9).
Registre des délibérations. - Mise en place et suivi d'une communication thématique pour la Ville au cours de l'année 1998, avenant n° 1 au marché négocié Urcom : décision 1998-86 (folio 9 verso).
Registre des délibérations. - Locaux à usage de bureaux sis 41 rue Delizy, avenant n° 1 au bail de location avec la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) : décision 1998-87 (folio 10).
Registre des délibérations. - Emplacements de stationnement sis 17-17 ter rue Lapérouse, engagement de location avec la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) : décision 1998-88 (folio 10 verso).
Registre des délibérations. - Résorption de l'habitat insalubre (RHI) du quartier des Quatre-Chemins, convention d'études avec la Société d'études générales pour l'aménagement du territoire (SEGAT) : décision 1998-89 (folio 11).
Registre des délibérations. - Réaménagement du centre de loisirs Louis-Aragon, contrat d'étude de faisabilité avec Olivier de Boismenu pour DPLG : décision 1998-90 (folio 11 verso).
Registre des délibérations. - Ligne de crédit spéciale destinée à alléger le portage foncier, ouverture (folio 12 verso).
Registre des délibérations. - Décision budgétaire modificative n° 4 (folio 13).
Registre des délibérations. - Contrat de ville, attribution d'une subvention de 100 000 francs à l'Association de la régie de quartier des Courtillières (folio 13).
Registre des délibérations. - Subvention exceptionnelle à l'Association des commerçants et artisans de Pantin-Église (folio 13 verso).
Registre des délibérations. - Approbation du versement des subventions communales du fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 14).
Registre des délibérations. - Approbation du versement à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) d'une subvention communale du fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 15).
Registre des délibérations. - Lots de copropriété dépendant de l'immeuble sis 11 rue Magenta et 3 rue Berthier, acquisition (folio 15 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 chemin de la Carrière, cession à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 16).
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 56 (folio 16 verso).
Registre des délibérations. - Convention avec l'Assistance publique relative à l'accueil en crèche des enfants du personnel hospitalier de Paris domiciliés à Pantin, report de la discussion (folio 17).
Registre des délibérations. - Dispositif de lutte contre le saturnisme infantile, renouvellement avec l'État (folio 17 verso).
Registre des délibérations. - Transport scolaire d'enfants handicapés, remboursement par l'État (folio 18).
Registre des délibérations. - Utilisation des installations sportives, remise de dettes au profit du lycée Marcelin-Berthelot pour l'année 1997-1998 (folio 22).
Registre des délibérations. - Mise à disposition des installations sportives au profit du lycée Marcelin-Berthelot, fixation des tarifs pour 1998-1999 (folio 22).
Registre des délibérations. - Extension des groupes scolaires Charles-Auray et Paul-Langevin, résiliation du marché de maîtrise d'œuvre (folio 22 verso).
Registre des délibérations. - Groupes scolaires Charles-Auray et Paul-Langevin, approbation du programme de création d'un office, de salle de restauration et de salles de classe (folio 23).
Registre des délibérations. - Marché de travaux de la maison de quartier des Courtillières, avenant n° 1 (folio 23 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un car d'occasion pour le centre technique municipal (folio 24).
Registre des délibérations. - Entretien des ascenseurs, monte-charges et portes automatiques des bâtiments communaux, approbation des dossiers techniques (folio 24 verso).
Registre des délibérations. - Fourniture de prothèses dentaires, approbation des dossiers techniques (folio 25).
Registre des délibérations. - Acquisition de fournitures et de livres scolaires, approbation des dossiers techniques (folio 25 verso).
Registre des délibérations. - Marché d'analyses et examens médicaux biologiques, bactériologiques et cytologiques pratiqués dans les centres municipaux de santé, avenant n° 1 (folio 26).
Registre des délibérations. - Études d'intégration d'un itinéraire cyclable sur la Ville, convention financière de répartition des charges avec le département de la Seine-Saint-Denis (folio 26 verso).
Registre des délibérations. - Locaux sis 1-7 rue Victor-Hugo, convention de mise à disposition avec l'Association pour la préfiguration du Centre national de la danse (APCND) : décision 1998-91 (folio 27 verso).
Registre des délibérations. - Emprunt de 50 000 000 francs auprès du Crédit local de France en vue du financement des investissements 1998 : décision 1998-92 (folio 28).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Zaragoza, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1998-93 (folio 28 verso).
Registre des délibérations. - Location pour six mois de sept Quick scan 6000 pour la bibliothèque Elsa-Triolet jusqu'à l'installation du nouveau système, contrat European new technology (ENT) : décision 1998-94 (folio 29).
Registre des délibérations. - Études de diagnostic pour le réaménagement de la piscine municipale Leclerc, contrat de maîtrise d'œuvre David Nock : décision 1998-95 (folio 29 verso).
Registre des délibérations. - Prêt périodique de 19 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne Île-de-France Paris en vue du financement des investissements 1998 : décision 1998-96 (folio 30).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bouanani, note de frais et honoraires de maître Boisivon : décision 1998-97 (folio 30 verso).
Registre des délibérations. - Occupation d'un emplacement dans le parc Stalingrad sis 100 avenue Jean-Lolive pour l'exploitation d'un manège pour enfants, convention avec Haras Loisirs : décision 1998-98 (folio 31).
Registre des délibérations. - Emprunt de 48 694 348 francs auprès de la Caisse d'épargne Île-de-France Paris en vue du refinancement des prêts n° 29300219, 29300269, 29400043, 29400053 et 29600167 : décision 1998-99 (folio 31 verso).
Registre des délibérations. - Désinsectisation de blattes à la piscine municipale et à la piscine Maurice-Baquet, contrat Hygiène Île-de-France : décision 1998-100 (folio 32).
Registre des délibérations. - Maintenance du copieur RX 5317 installé à l'école primaire Louis-Aragon, contrat Ranx Xerox : décision 1998-101 (folio 32 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du copieur RX 5815 installé à la bibliothèque Romain-Rolland dans la maison de quartier des Courtillières, contrat Ranx Xerox : décision 1998-102 (folio 33).
Registre des délibérations. - Maintenance du copieur RX 5314 installé à la maison de quartier des Courtillières, contrat Ranx Xerox : décision 1998-103 (folio 33 verso).
Registre des délibérations. - Marché négocié Brunel relatif aux travaux de démolition d'un bâtiment sis 24 rue Pasteur, avenant n° 1 : décision 1998-104 (folio 34).
Registre des délibérations. - Locaux sis 32 rue Méhul, 2 allée Georges-Courteline et 190 avenue Jean-Jaurès, convention de mise à disposition à titre gracieux avec le Secours populaire : décision 1998-105 (folio 34 verso).
Registre des délibérations. - Convention de mise à disposition de locaux du centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant n° 1 : décision 1998-106 (folio 35).
Registre des délibérations. - Maintenance de la plieuse Minipic duo installée au cabinet du maire, contrat Satas région SAV IDF est : décision 1998-107 (folio 35 verso).
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1998, approbation (folio 36 verso).
Registre des délibérations. - Résultat du compte administratif 1997 de l'assainissement, affectation et décision modificative n° 1 (folio 37).
Registre des délibérations. - Résultat du compte administratif 1997, affectation (folio 37 verso).
Registre des délibérations. - Résultat du budget de la régie funéraire, affectation (folio 38).
Registre des délibérations. - Opérations de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, AIR Cartier-Bresson, Jacques-Cottin, Diderot-Bertin et UGC concédées à la SIDEC, présentation des notes de conjoncture de l'exercice 1997 (folio 38 verso).
Registre des délibérations. - Acquisitions et cessions foncières réalisées par la SIDEC au cours de l'exercice 1997, bilan (folio 39).
Registre des délibérations. - Protocole de coopération avec le département de la Seine-Saint-Denis relatif au dispositif d'amélioration de l'habitat, approbation (folio 39 verso).
Registre des délibérations. - Garantie communale d'emprunt au Pact-Arim 93 dans le cadre de l'opération du 38 rue du Pré-Saint-Gervais, report de discussion (folio 39 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 125 rue Parmentier (Paris 11e), cession (folio 40).
Registre des délibérations. - Comptes 1997 de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) relatifs aux opérations concédées, avis du conseil municipal (folio 40).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble et de deux parcelles de terrain sis 56-58 avenue Jean-Jaurès, régularisation du pourcentage d'un emprunt de 8 000 000 francs garanti à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 40 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain situé impasse d'Aubervilliers, régularisation du pourcentage d'un emprunt de 2 800 000 francs garanti à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 41).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 37 rue Hoche, régularisation du pourcentage d'un emprunt de 10 000 000 francs garanti à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 41 verso).
Registre des délibérations. - Garanties communales accordées à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), refinancement des six emprunts auprès du Crédit local de France (folio 42).
Registre des délibérations. - Financement des travaux de construction de onze logements en accession à la propriété dans la résidence Marcel-Paul sise 7 rue Étienne-Marcel, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 5 000 000 francs dans le cadre de la troisième tranche de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche (folio 43).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 70 avenue Édouard-Vaillant, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré pour un emprunt de 4 000 000 francs (folio 44).
Registre des délibérations. - Budget primitif 1999, vote de crédits par anticipation (folio 45).
Registre des délibérations. - Installation de préfabriqués, vote de crédits par anticipation du budget primitif 1999 (folio 45 verso).
Registre des délibérations. - Emprunt au Crédit local de France, vote de crédits par anticipation du budget primitif 1999 (folio 46).
Registre des délibérations. - Subventions accordées à certaines associations d'intérêt local et établissements publics territoriaux, versement d'acomptes avant le vote du budget primitif 1999 (folio 46 verso).
Registre des délibérations. - Association de préfiguration d'une régie de quartier, attribution d'une avance de trésorerie (folio 47).
Registre des délibérations. - Centre communal d'action sociale (CCAS), versement d'une subvention complémentaire (folio 47 verso).
Registre des délibérations. - Victimes de l'ouragan Mitch, subvention exceptionnelle d'aide (folio 48).
Registre des délibérations. - Droits de voirie, fixation des tarifs pour 1999 (folio 48 verso).
Registre des délibérations. - Concessions, taxes municipales et redevances du cimetière, fixation des tarifs pour 1999 (folio 49).
Registre des délibérations. - Régie funéraire, fixation des tarifs pour 1999 (folio 49 verso).
Registre des délibérations. - Location des salles municipales et des structures d'hébergement, fixation des tarifs pour 1999 (folio 50).
Registre des délibérations. - Prestations alimentaires fournies aux associations et organismes divers, fixation des tarifs pour 1999 (folio 50 verso).
Registre des délibérations. - Tarification des prestations effectuées par les centres municipaux de santé (CMS) pour le compte de laboratoires d'analyse, revalorisation pour l'année 1999 (folio 51).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un logement dans l'immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite, acquittement par la commune de la taxe foncière de l'année 1998 (folio 51 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un logement dans l'immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant, acquittement par la commune du montant au prorata temporis de la taxe foncière de l'année 1998 (folio 52).
Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de cotes irrécouvrables (folio 52 verso).
Registre des délibérations. - Mise en œuvre de certaines dispositions relatives à l'instruction budgétaire et comptable M14, modification de la délibération du 28 avril 1998 (folio 53).
Registre des délibérations. - Tarifs d'orthodontie dans les centres municipaux de santé (CMS), revalorisation par année de traitement au 1er janvier 1999 (folio 53 verso).
Registre des délibérations. - Tarifs des prothèses dentaires dans les centres municipaux de santé (CMS), revalorisation à compter du 1er janvier 1999 (folio 54 verso).
Registre des délibérations. - Équipements de la petite enfance, fixation des tarifs pour l'année 1999 (folio 61).
Registre des délibérations. - Participation des familles dans les crèches collectives et familiale municipales et les haltes-jeux, barême des tarifs applicables au 1er janvier 1999 (folio 61 verso).
Registre des délibérations. - Participation des familles pour les haltes-jeux, barême des tarifs applicables au 1er janvier 1999 (folio 62).
Registre des délibérations. - Prestation pantinoise d'aide à l'emploi d'une assistante maternelle, barême des tarifs au 1er janvier 1999 (folio 62 verso).
Registre des délibérations. - Contrat enfance avec la caisse d'allocations familiales, avenant n° 2 (folio 63 verso).
Registre des délibérations. - Actions d'insertion dans le cadre du dispositif de lutte contre l'exclusion, convention tripartite entre l'État, le Département et la Commune (folio 64).
Registre des délibérations. - Financement partiel d'un emploi du service social, convention avec le Département (folio 64 verso).
Registre des délibérations. - Mise en place de consultations médicales pour les jeunes, convention entre la Ville et la mission locale (folio 65).
Registre des délibérations. - Convention avec l'Assistance publique pour l'accueil en crèche des enfants du personnel hospitalier de Paris domiciliés à Pantin, modification de la délibération du 5 novembre 1998 (folio 65 verso).
Registre des délibérations. - Autorisation de reproduction d'ouvrages pour l'École nationale de musique, avenant à la convention conclue avec la Société des éditeurs de musique (folio 66)
Registre des délibérations. - Classes découvertes, fixation des tarifs pour la participation des familles et du forfait versé à l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) en 1998-1999 (folio 66 verso).
Registre des délibérations. - Repas fournis aux collèges, tarifs pour l'année 1999 (folio 67 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition de matériel informatique (folio 68).
Registre des délibérations. - Marché pour les analyses et examens biologiques, bactériologiques et cytologiques pratiqués dans les centres municipaux de santé (CMS) (folio 68 verso).
Registre des délibérations. - Groupes scolaires Charles-Auray et Paul-Langevin, marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'un office, de salles de restauration et de salles de classe (folio 69).
Registre des délibérations. - Marché de fourniture de véhicules, lot n° 1 (folio 69 verso).
Registre des délibérations. - Marché de nettoyage des vitres et des sols des bâtiments communaux, avenant n°1 (folio 70).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un véhicule électrique pour le parc automobile, demande de subvention au Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec) (folio 70 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un véhicule électrique pour le parc automobile, demande de participation financière à l'Ademe (folio 71).
Registre des délibérations. - Création de quatorze emplois jeunes supplémentaires, programme nouveaux services nouveaux emplois (folio 71 verso).
Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs, création de deux emplois d'assistants socio-éducatif (folio 72).
Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs suite à la mise en place de la filière animation, création de vingt-six emplois par transfert d'activité (folio 73).
Registre des délibérations. - Convention régionale pour la qualité de la ville, avenant (folio 74).
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal d'informatique, modification des statuts (folio 74 verso).
Registre des délibérations. - Fourniture d'un échographe Doppler, marché négocié Hitachi Ecoscan : décision 1998-108 (folio 75 verso).
Registre des délibérations. - Fourniture de reprographies, marché négocié Numeris : décision 1998-109 (folio 76).
Registre des délibérations. - Création de la régie d'avances n° 46 au service des centres de loisirs pour les dépenses nécessaires au bon fonctionnement des centres : décision 1998-110 (folio 76 verso).
Registre des délibérations. - Organisation de deux concerts de Noël à l'église Saint-Germain et l'église de Tous-les-Saints de Bobigny les 18 et 19 décembre 1998, contrat SARL Carroussel : décision 1998-111 (folio 77 verso).
Registre des délibérations. - Logement sis 71-77 rue Cartier-Bresson, convention d'attribution à titre précaire à monsieur Perron : décision 1998-112 (folio 78).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un engin de voirie pour le service Propreté, marché négocié Boschung Environnement - France Voirie : décision 1998-113 (folio 78 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 54 avenue Jean-Jaurès (lots 56-84), exercice du droit de préemption urbain : décision 1998-114 (folio 79).
Registre des délibérations. - Publication d'annonces dans les journaux spécialisés ou habilités, marché négocié Agence centrale de publicité : décision 1998-115 (folio 79 verso).
Registre des délibérations. - Régie d'avances n° 46 au service des centres de loisirs pour les dépenses nécessaires au bon fonctionnement des centres, création d'une sous-régie dans chacun des dix-huit centres de loisirs : décision 1998-116 (folio 80).
Registre des délibérations. - Mise à disposition de deux pavillons sis 140 avenue Jean-Lolive : décision 1998-117 (folio 81).
Registre des délibérations. - Réorganisation des locaux de l'École nationale de musique, contrat avec Didier Brard, architecte, pour une mission d'études de diagnostic : décision 1998-118 (folio 81 verso)
Registre des délibérations. - Immeuble des Diamants sis 41 rue Delizy, convention de mise à disposition de locaux à la bourse du travail : décision 1999-001 (folio 82).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Jadoui, note de frais et honoraires de maître Boisivon, huissier de justice : décision 1999-02 (folio 82 verso).
Registre des délibérations. - Appartement sis 134 avenue Jean-Jaurès, contrat de location avec la SA HLM La Lutèce : décision 1999-003 (folio 83).
Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement : décision 1999-004 (folio 83 verso).
Registre des délibérations. - Vente d'un véhicule : décision 1999-005 (folio 84).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 206-210 avenue Jean-Lolive (lots 304-305 et 312-315), exercice du droit de préemption urbain : décision 1999-006 (folio 84 verso).
Registre des délibérations. - Régie d'avances n° 33 au service Enfance pour le règlement des frais se rapportant aux déplacements des cadres du service dans le cadre du fonctionnement des centres de vacances, modification de l'acte constitutif : décision 1999-007 (folio 85).
Registre des délibérations. - Acquisition de fournitures et matériels administratifs en deux lots, marché négocié Guilbert Paris Île-de-France : décision 1999-008 (folio 85 verso).
Registre des délibérations. - Mise à disposition de locaux sis 35 rue Formagne, convention avec l'association La Maison des arts et sciences informatiques : décision 1999-009 (folio 86 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur RX 5352 des services techniques, contrat Rank Xerox : décision 1999-110 (folio 87).
Registre des délibérations. - Maintenance de deux appareils rotatifs Rotet-Pano au centre municipal de santé Ténine, contrat Electroclass : décision 1999-011 (folio 87 verso)
Registre des délibérations. - Maintenance d'un appareil rotatif Rotet-Pano au centre municipal de santé Sainte-Marguerite, contrat Electroclass : décision 1999-012 (folio 88).
Registre des délibérations. - Spectacle pour enfants Sol soleil, contrat de cession de droits de représentation par le Théâtre du Frêne : décision 1999-013 (folio 88 verso).
Registre des délibérations. - Mise à disposition de locaux sis 70 avenue Edouard-Vaillant, convention avec l'association Banlieues bleues : décision 1999-014 (folio 89).
Registre des délibérations. - Référé Ville de Pantin contre Centre culturel islamique turc de Paris, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1999-015 (folio 89 verso).
Registre des délibérations. - Spectacle du groupe Pa'lante lors de la soirée de Solidarité Amérique latine le 6 février 1999 à la salle Jacques-Brel, contrat avec la SARL Carroussel : décision 1999-016 (folio 90).
Registre des délibérations. - Débat d'orientations budgétaires (folio 91).
Registre des délibérations. - Budget primitif 1999, vote de crédits par anticipation (folio 97 verso).
Registre des délibérations. - Cercle municipal des sports, subvention exceptionnelle (folio 97 verso).
Registre des délibérations. - Indemnités de fonction du maire et des adjoints, fixation (folio 98).

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Transport scolaire d'enfants handicapés, remboursement par l'État (folio 18).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

5 novembre 1998

Mots clés matières

enfant handicapé, transport scolaire

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal