Registre des délibérations. - Immeuble sis 36 rue des Sept-Arpents (lot n° 18), exercice du droit de préemption : décision 1993-111 (folio 71 verso).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Délibérations (1993)

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Immeuble sis 36 rue des Sept-Arpents (lot n° 18), exercice du droit de préemption : décision 1993-111 (folio 71 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

21 juin 1993

Mots clés lieux

Sept-Arpents (rue des)

Mots clés matières

acquisition domaniale, amélioration de l'habitat, habitat insalubre, réserve foncière

Mots clés typologiques

décision du maire

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.