Revenu minimum d'insertion (RMI), suivi statistique des bénéficiaires avec leur situation au moment de l'élaboration du contrat : exemplaire du questionnaire individuel destiné à l'organisme instructeur.

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425W

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425W

Cote/Cotes extrêmes

425W/1-42

Date

1987-2002

Mots clés producteurs

Centre communal d'action sociale

Revenu minimum d'insertion (RMI), suivi statistique des bénéficiaires avec leur situation au moment de l'élaboration du contrat : exemplaire du questionnaire individuel destiné à l'organisme instructeur.

Cote/Cotes extrêmes

425W/25

Date

01/2001-10/2001

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

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