Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de nouvelles communes (folio 12 verso).

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Délibérations (1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de nouvelles communes (folio 12 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

28 avril 1997

Présentation du contenu

Communes : Courtry, Épinay-sous-Sénart, Noisy-le-Grand, Boissy-Saint-Léger, Nanterre.

Mots clés matières

établissement public de coopération intercommunale, distribution de gaz, distribution électrique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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