Contentieux pour impayés, dossiers par affaire : correspondance, justificatifs, déclarations au greffe du tribunal d'instance, jugements, demandes en injonction de payer (2005-2009). Spectacles : billets non vendus (2008-2009).

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592W

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Cote/Cotes extrêmes

592W/1-17

Date

2005-2009

Mots clés producteurs

Comité d'activités sociales et culturelles

Contentieux pour impayés, dossiers par affaire : correspondance, justificatifs, déclarations au greffe du tribunal d'instance, jugements, demandes en injonction de payer (2005-2009). Spectacles : billets non vendus (2008-2009).

Cote/Cotes extrêmes

592W/17

Date

2005-2009

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2009

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