Registre des délibérations. - Locaux du centre de loisirs maternel sis 140-142 avenue Jean-Jaurès, avenant n° 5 de révision de loyer pour 1995 : décision 1995-139 (folio 29 verso).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Locaux du centre de loisirs maternel sis 140-142 avenue Jean-Jaurès, avenant n° 5 de révision de loyer pour 1995 : décision 1995-139 (folio 29 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

27 octobre 1995

Mots clés lieux

Jean-Jaurès (avenue)

Mots clés matières

loyer immobilier, centre de loisirs

Mots clés typologiques

décision du maire

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