Registre des délibérations. - Immeuble sis 24 rue Pasteur (lots n°2, 6 et 47-49), acquisition par voie d'expropriation (folio 195).

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Délibérations (1999-2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

1999-2000

Registre des délibérations. - Immeuble sis 24 rue Pasteur (lots n°2, 6 et 47-49), acquisition par voie d'expropriation (folio 195).

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

2 février 2000

Mots clés lieux

Pasteur (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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