Immeuble sis 46-48 rue Victor-Hugo. - Lot 1875, dossier d'acquisition à la SCI 46-48 Victor-Hugo n° 96-202 : avis de France domaine, état descriptif de division, règlement de copropriété, convention, délibérations, plans, arrêt de la cour d'appel administrative, arrêt de la Cour de cassation, acte de vente, correspondance.

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695W

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695W

Cote/Cotes extrêmes

695W/1-94

Date

1941-2015

Mots clés producteurs

Foncier

Immeuble sis 46-48 rue Victor-Hugo. - Lot 1875, dossier d'acquisition à la SCI 46-48 Victor-Hugo n° 96-202 : avis de France domaine, état descriptif de division, règlement de copropriété, convention, délibérations, plans, arrêt de la cour d'appel administrative, arrêt de la Cour de cassation, acte de vente, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

695W/38

Date

1970-2007

Mots clés lieux

Victor-Hugo (rue)

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