Délibérations (1991-1992)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 19), annulation de la décision 1991-169 : décision n° 1992-48 (folio 73).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

8 avril 1992