Registre des délibérations. - Lycées Marcelin-Berthelot et Félix-Faure, cession au franc symbolique à la Région Île-de-France (folio 64 verso).

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Délibérations (1993-1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Lycées Marcelin-Berthelot et Félix-Faure, cession au franc symbolique à la Région Île-de-France (folio 64 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

31 mars 1994

Mots clés matières

acquisition domaniale, lycée, établissement d'enseignement

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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