Registre des délibérations. - Location de la vaine pâture au profit de la commune, admission en non valeur d'une partie de la somme due par monsieur Tabutiaux précédent adjudicataire (page 82R).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Location de la vaine pâture au profit de la commune, admission en non valeur d'une partie de la somme due par monsieur Tabutiaux précédent adjudicataire (page 82R).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

17 février 1856

Mots clés matières

élevage

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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