Registre des délibérations. - Exercice du droit de vaine pâture (n° 20 page 108R).

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Délibérations (1833-1839)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

1833-1839

Registre des délibérations. - Exercice du droit de vaine pâture (n° 20 page 108R).

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

10 août 1838

Mots clés matières

élevage

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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