Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis rues Regnault, Paul-Bert et Gambetta, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-92 (folio 37).

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Délibérations (1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

1992

Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis rues Regnault, Paul-Bert et Gambetta, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-92 (folio 37).

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

6 juillet 1992

Mots clés lieux

Regnault (rue), Paul-Bert (rue), Gambetta (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

décision du maire

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