Délibérations (1992)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

1992

Registre des délibérations. - Assurance multirisques pour les bâtiments communaux, avenant à la police 55015551 Abeille assurance - Socassur : décision 1992-83 (folio 16).

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

26 juin 1992

Mots clés typologiques