Registre des délibérations. - Encaissement de la participation des familles aux frais d'études dirigées dans les écoles primaires et les collèges, institution auprès du service Enseignement d'une régie de recettes : décision 1987-276 (page 44).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/18

Date

1987

Registre des délibérations. - Encaissement de la participation des familles aux frais d'études dirigées dans les écoles primaires et les collèges, institution auprès du service Enseignement d'une régie de recettes : décision 1987-276 (page 44).

Cote/Cotes extrêmes

90W/18

Date

4 juin 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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