Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1839 (n° 28 page 115R).

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Délibérations (1833-1839)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

1833-1839

Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1839 (n° 28 page 115R).

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

10 novembre 1838

Mots clés matières

structure communale d'aide sociale, comptabilité publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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