Registre des délibérations. - Affaire Devaud, note de frais de maître Donsimoni : décision 1988-10 (page 92).

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90W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

1987-1988

Registre des délibérations. - Affaire Devaud, note de frais de maître Donsimoni : décision 1988-10 (page 92).

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

19 janvier 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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