Délibérations (1999)

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Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement d'une subvention communale au Pact Arim 93 (folio 88 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

27 octobre 1999

Mots clés matières

Mots clés typologiques