Registre des délibérations. - Contrôle technique du marché Magenta, convention avec Socotec : décision 1999-172 (folio 122).

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Délibérations (1999-2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

1999-2000

Registre des délibérations. - Contrôle technique du marché Magenta, convention avec Socotec : décision 1999-172 (folio 122).

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

13 décembre 1999

Mots clés matières

marché de détail

Mots clés typologiques

décision du maire

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