Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche, avenant n° 3 à la concession d'aménagement à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 40).

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Délibérations (1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche, avenant n° 3 à la concession d'aménagement à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 40).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

26 juin 1997

Mots clés lieux

Hoche (zone d'aménagement concerté)

Mots clés matières

zone d'aménagement, urbanisme

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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