Délibérations (1849-1859)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, l'alcool et la bière, modification du tarif (page 61R).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

11 février 1855

Mots clés matières

Mots clés typologiques