Registre des délibérations. - Recours de l'association BVPS relatif au déplacement du marché Jaurès, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision n° 1992-59 (folio 82).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Recours de l'association BVPS relatif au déplacement du marché Jaurès, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision n° 1992-59 (folio 82).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

21 avril 1992

Mots clés matières

justice, marché de détail

Mots clés typologiques

décision du maire

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