Registre des délibérations. - Remboursement par le Pact-Arim 93 des subventions attribuées dans le cadre de la première convention au titre du Fonds d'intervention de quartier (FIQ) et non consommées (folio 68 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Remboursement par le Pact-Arim 93 des subventions attribuées dans le cadre de la première convention au titre du Fonds d'intervention de quartier (FIQ) et non consommées (folio 68 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

6 mai 1999

Mots clés matières

politique de la ville

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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