Registre des délibérations. - Convention de mise à disposition de locaux du centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant n° 1 : décision 1998-106 (folio 35).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Convention de mise à disposition de locaux du centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant n° 1 : décision 1998-106 (folio 35).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

8 décembre 1998

Mots clés lieux

Victor-Hugo (rue)

Mots clés typologiques

décision du maire

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