Délibérations (1995-1996)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Logement dépendant de l'immeuble sis 22 rue Pasteur, acquisition (folio 70).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

20 décembre 1995

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques