Registre des délibérations. - Convention pour la qualité de la ville avec la région Île-de-France (folio 33 verso).

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Délibérations (1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Convention pour la qualité de la ville avec la région Île-de-France (folio 33 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

12 juin 1997

Mots clés matières

politique de la ville

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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