Registre des délibérations. - Prorogation d'un an de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, prolongation de la convention de suivi et d'animation (folio 9).

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Délibérations (1992-1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

1992-1993

Registre des délibérations. - Prorogation d'un an de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, prolongation de la convention de suivi et d'animation (folio 9).

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

10 décembre 1992

Mots clés matières

amélioration de l'habitat, habitat insalubre

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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