Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable à compter du 1er octobre 1987 d'un local à usage d'habitation sis 42 avenue Édouard-Vaillant à madame Vernat : décision 1987-383 (page 16).

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90W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

1987-1988

Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable à compter du 1er octobre 1987 d'un local à usage d'habitation sis 42 avenue Édouard-Vaillant à madame Vernat : décision 1987-383 (page 16).

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

28 août 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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