Registre des délibérations. - 40 rue Magenta, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 33).

Aide à la recherche

90W8_Deliberations

Délibérations
Registre des délibérations. - Vente d'un véhicule Ford Transit immatriculé 801 KG 73 : décision 1981-7 (page 1).
Registre des délibérations. - Fourniture de terres, marché négocié SBR : décision 1981-8 (page 1).
Registre des délibérations. - Fourniture d'agrégats, marché négocié SBR : décision 1981-9 (page 2).
Registre des délibérations. - Délégation du droit de préemption pour le 2 place Salvador-Allende : décision 1981-10 (page 2).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 27, frais et honoraires dus à maître Brandon : décision 1981-11 (page 3).
Registre des délibérations. - Vol et transport de fonds des centres municipaux de santé, contrat d'assurance Socassur avenant n° 1 à la police n° 413 543 095 : décision 1981-12 (page 3).
Registre des délibérations. - Vente de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, état des déboursés et émoluments de maîtres Haloche et Roland : décision 1981-13 (page 4).
Registre des délibérations. - Films et produits radiologiques, marché négocié Massoit Philips : décision 1981-14 (page 4).
Registre des délibérations. - Contrat d'entretien pour la cuisine Jean-Jaurès n° 80 2035 C : décision 1981-15 (page 5).
Registre des délibérations. - Contrat d'entretien pour la cuisine Méhul n° 80 2036 C : décision 1981-16 (page 5).
Registre des délibérations. - Contrat d'entretien pour la cuisine Joliot-Curie n° 80 2037 C : décision 1981-17 (page 6).
Registre des délibérations. - Contrat d'entretien pour la cuisine Jean-Lolive n° 80 2038 C : décision 1981-18 (page 6).
Registre des délibérations. - Contrat d'entretien Etit pour les installations téléphoniques dans les bâtiments communaux : décision 1981-19 (page 7).
Registre des délibérations. - Délégation du droit de préemption à l'office public d'habitations à moyer modéré (OPHLM) pour le 24 rue Magenta : décision 1981-20 (page 8).
Registre des délibérations. - Convention de stage entre la ville de Pantin et la maison de retraite intercommunale de la Seigneurie : décision 1981-21 (page 9).
Registre des délibérations. - Marché de fourniture de fuel pour les bâtiments communaux, avenant n° 2 société Sicar : décision 1981-23 (page 9).
Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes locales directes (page 10).
Registre des délibérations. - Délibération modificative du budget primitif de 1981 (page 10).
Registre des délibérations. - Fond spécial d'investissement routier, tranche communale programme 1981 (page 11).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 27, demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique (page 11).
Registre des délibérations. - Travaux neufs de voirie : dossiers techniques (page 11).
Registre des délibérations. - Garage municipal, autorisation d'ester en justice (page 12).
Registre des délibérations. - Transformations de postes (page 12).
Registre des délibérations. - Église Saint-Germain, première tranche (page 12).
Registre des délibérations. - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, annulation pour l'année 1981 (page 12).
Registre des délibérations. - Plan d'occupation des sols (page 12).
Registre des délibérations. - Parkings de l'Îlot 27, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : délibération modificative (page 13).
Registre des délibérations. - Avenant à la convention avec la SCI Pantin-Paris (page 13).
Registre des délibérations. - Relèvement des droits de place des marchés publics communaux (page 14).
Registre des délibérations. - Avenant n° 5 au traité de concession des marchés publics communaux (page 14).
Registre des délibérations. - Convention de rétrocession de parcelles de terrain par la ville de Pantin à la SEMIP (page 14).
Registre des délibérations. - Subvention à l'Union nationale des étudiants de France (page 15).
Registre des délibérations. - Taxes funéraires (page 15).
Registre des délibérations. - Acquisition volume n° 3, approbation de la convention avec le Logement français (page 15).
Registre des délibérations. - Accueil des handicapés, demande de subvention au fonds scolaire départemental (page 15).
Registre des délibérations. - Construction de 49 logements PLA rue des Pommiers, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin pour un emprunt de 13 150 396 francs (page 16).
Registre des délibérations. - Opération Édouard-Vaillant de réalisation d'un centre de loisirs et d'une bibliothèque, convention et cahier des charges pour une délégation de maîtrise d'ouvrage (page 16).
Registre des délibérations. - Extension de l'assurance responsabilité civile, avenant n° 1 au contrat 1036 289 ZA avec le cabinet Bridoux : décision 1981-25 (page 17).
Registre des délibérations. - Assurance Socassur, police n° 300 255 individuelle accidents des élus municipaux : décision 1981-26 (page 17).
Registre des délibérations. - Fourniture de terre, décision modificative au marché négocié SBR : décision 1981-27 (page 18).
Registre des délibérations. - Fourniture d'agrégats, décision modificative au marché négocié SBR : décision 1981-28 (page 18).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 8 rue Danton, honoraires et frais de maître Baréa : décision 1981-31 (page 19).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre lycée Marcelin-Berthelot, note de frais de maître Rijaud : décision 1981-32 (page 19).
Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au contrat de gestion GFR : décision 1981-33 (page 20).
Registre des délibérations. - Avenant n° 2 au bail passé avec le CIO : décision 1981-35 (page 20).
Registre des délibérations. - Marché négocié Forclum : décision 1981-36 (page 21).
Registre des délibérations. - Avenant n° 2 au bail passé avec les services publics de police : décision 1981-37 (page 21).
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour le 29 rue du Pré-Saint-Gervais et le 2-6 rue des Grilles : décision 1981-39 (page 22).
Registre des délibérations. - Fourniture de conteneurs de 500 litres, marché négocié société Flum-Leopold : décision 1981-40 (page 22).
Registre des délibérations. - Fourniture de poubelles et conteneurs, marché négocié société Plastic-Omnium : décision 1981-41 (page 23).
Registre des délibérations. - Protocole d'accord pour cession du bail à monsieur Guerrier : décision 1981-42 (page 23).
Registre des délibérations. - Réfection de la cendrée du stade Hasenfratz, marché négocié : décision 1981-43 (page 24).
Registre des délibérations. - Réfection des terrains de sports et plateaux d'éducation physique pour les années 1981-1983, marché négocié : décision 1981-44 (page 24).
Registre des délibérations. - Remise en état des peintures à l'école Charles-Auray, marché négocié avec l'entreprise générale de peinture J. Bechet : décision 1981-45 (page 25).
Registre des délibérations. - Dalle en béton de l'école Paul-Langevin, marché négocié Sele et Puech : décision 1981-46 (page 25).
Registre des délibérations. - Marché d'études pour assistance technique passé avec l'entreprise Socerim : décision 1981-47 (page 26).
Registre des délibérations. - Construction d'une conduite d'assainissement rue Édouard-Renard, marché négocié Biarnais : décision 1981-48 (page 26).
Registre des délibérations. - Construction d'une canalisation d'assainissement entre le pavillon acquis à la Compagnie générale des eaux et la piscine municipale, marché négocié Biarnais : décision 1981-49 (page 27).
Registre des délibérations. - Réfection de l'installation électrique au gymnase Rey-Golliet, marché négocié Le Goazigo : décision 1981-50 (page 27).
Registre des délibérations. - Police n° 4 003 142, changement de date d'échéance : décision 1981-51 (page 28).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Burroughs, honoraires de maître Brandon : décision 1981-52 (page 28).
Registre des délibérations. - Autorisation d'ouverture de crédits (page 29).
Registre des délibérations. - Convention de rétrocession à la SEMIP du 35 rue Auger (page 29).
Registre des délibérations. - Emprunt globalisé (page 30).
Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt de 3 109 400 francs (page 30).
Registre des délibérations. - Fourniture de repas aux foyers du troisième age, avenant n° 1 à la convention avec le bureau d'aide sociale (page 31).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Confédération française démocratique du travail (CFDT), autorisation d'ester en justice (page 31).
Registre des délibérations. - Dotation forfaitaire : délibération modificative (page 31).
Registre des délibérations. - Classes vertes en 1981 (page 31).
Registre des délibérations. - Autorisation spéciale d'ouverture de crédits (page 32).
Registre des délibérations. - Subvention aux organisations sportives (page 32).
Registre des délibérations. - Subvention à l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) (page 32).
Registre des délibérations. - Unification des tarifs des maisons de quartiers (page 32).
Registre des délibérations. - Tarifs du ciné-club (page 33).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Thomas Nelson, autorisation d'ester en justice (page 33).
Registre des délibérations. - Acquisition par la Ville et rétrocession à la SEMIP du 37 avenue Jean-Lolive (page 33).
Registre des délibérations. - 40 rue Magenta, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 33).
Registre des délibérations. - Fourniture de combustibles liquides pour les bâtiments communaux pour les années 1981-1983 (page 34).
Registre des délibérations. - Travaux de peinture extérieure à la bibliothèque Elsa-Triolet (page 34).
Registre des délibérations. - Vente de véhicules réformés Occasoto : décision 1981-53 (page 35).
Registre des délibérations. - Fourniture d'un duplicateur stencil et d'un duplicateur offset, marché négocié Gestetner : décision 1981-53 bis (page 35).
Registre des délibérations. - Fourniture de véhicules, marché négocié Renault : décision 1981-54 (page 36).
Registre des délibérations. - Emprunt globalisé CAECL ville de France de 5 000 000 francs : décision 1981-55 (page 36).
Registre des délibérations. - Emprunt globalisé Caisse d'épargne de Paris de 7 200 000 francs : décision 1981-56 (page 37).
Registre des délibérations. - Emprunt globalisé Caisse d'épargne de Paris de 3 000 000 francs : décision 1981-57 (page 38).
Registre des délibérations. - Édition du bulletin municipal, marché négocié SEP pour 1981-1983 : décision 1981-58 (page 39).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Degert Paoletti, frais et honoraires de maîtres De Lattre et Marec : décision 1981-59 (page 39).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bellanger, frais et honoraires de maîtres De Lattre et Marec : décision 1981-60 (page 40).
Registre des délibérations. - Marché négocié Burac pour l'année 1981 : décision 1981-61 (page 40).
Registre des délibérations. - Duplicateur 15 rue Rouget-de-L'Isle, contrat d'entretien Gestetner : décision 1981-62 (page 41).
Registre des délibérations. - Crèche Rachel-Lempereur, contrat d'entretien Magneta avenant n° 1 : décision 1981-63 (page 41).
Registre des délibérations. - Brûleurs de la piscine municipale, contrat d'entretien Cueno : décision 1981-64 (page 42).
Registre des délibérations. - Brûleurs du gymnase Baquet, contrat d'entretien Cueno : décision 1981-65 (page 42).
Registre des délibérations. - Brûleurs de l'école Quatremaire, contrat d'entretien Cueno : décision 1981-66 (page 43).
Registre des délibérations. - Fourniture de mobilier scolaire, de bibliothèque et administratif en 1981, marché négocié BRM : décision 1981-67 (page 43).
Registre des délibérations. - Contrat d'entretien des monte-charges par la société CEP : décision 1981-68 (page 44).
Registre des délibérations. - Cours de perfectionnement Saviem : décision 1981-69 (page 44).
Registre des délibérations. - Adoucisseur d'eau, maintenance société Spade : décision 1981-70 (page 45).
Registre des délibérations. - Îlot 27, demande de déclaration d'utilité publique fiscale pour l'acquisition des lots 1092 et 1386 (page 46).
Registre des délibérations. - Îlot 27, acquisition des lots 1092 et 1386 (page 46).
Registre des délibérations. - Acquisition par la ville de Pantin pour le compte de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin d'une parcelle située au 4 place Salvador-Allende (page 46).
Registre des délibérations. - Abonnements en 1980 (page 46).
Registre des délibérations. - Gala de danse, remboursement des frais de transport (page 46).
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Julien, autorisation d'ester en justice au tribunal d'appel de Paris (page 47).
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Union Travaux, autorisation d'ester en justice (page 47).
Registre des délibérations. - Remboursements intercommunaux des frais de scolarité pour l'année 1981-1982 (page 47).
Registre des délibérations. - Gymnase Léo-Lagrange, autorisation d'ester en justice (page 47).
Registre des délibérations. - Tarifs des cantines scolaires pour l'année 1981-1982 (page 47).
Registre des délibérations. - Marché négocié La Normandie à Paris : décision 1981-71 (page 48).
Registre des délibérations. - Autorisation d'occupation temporaire du 35 rue Auger par la SA Burroughs : décision 1981-72 (page 49).
Registre des délibérations. - Contrat d'entretien IBM pour photocopieur de type 8803 : décision 1981-73 (page 49).
Registre des délibérations. - Dégâts du gymnase Léo-Lagrange, frais et honoraires de maître Brandon : décision 1981-74 (page 50).
Registre des délibérations. - Gymnase Léo-Lagrange (sociétés Pierre et Pasquet, Duchemin, Leroy, Kasper, Morin), note de frais et d'honoraires de maître Brandon : décision 1981-75 (page 50).
Registre des délibérations. - 71-77 rue Cartier-Bresson, contrat d'entretien Etit : décision 1981-76 (page 51).
Registre des délibérations. - Serres municipales 31 rue des Grilles, contrat d'entretien Etit : décision 1981-77 (page 51).
Registre des délibérations. - Centre municipal de santé Sainte-Marguerite, avenant n° 1 au contrat Etit : décision 1981-78 (page 52).
Registre des délibérations. - Mill' club 42 avenue Édouard-Vaillant, avenant n° 1 au contrat Etit : décision 1981-79 (page 52).
Registre des délibérations. - Maison de l'enfance 63 rue Charles-Auray, avenant n° 1 au contrat Etit : décision 1981-80 (page 53).
Registre des délibérations. - Ateliers municipaux 71-77 rue Cartier-Bresson, avenant n° 1 au contrat Etit : décision 1981-82 (page 53).
Registre des délibérations. - Décision modificative pour le marché d'études pour assistance technique passé avec l'entreprise Socerim : décision 1981-83 (page 54).
Registre des délibérations. - Ateliers municipaux 71-77 rue Cartier-Bresson, avenant n° 1 au contrat Etit : décision 1981-81 (page 54).
Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au contrat OTP : décision 1981-84 (page 55).
Registre des délibérations. - Bibliothèque Elsa-Triolet, avenant n° 1 au contrat Plessey : décision 1981-85 (page 55).
Registre des délibérations. - Contrat d'entretien de l'aspiratrice balayeuse avec la société Semat : décision 1981-86 (page 56).
Registre des délibérations. - Consultation juridique, honoraires de maître Abella : décision 1981-87 (page 56).
Registre des délibérations. - Emprunt globalisé auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales de 1 500 000 francs : décision 1981-89 (page 57).
Registre des délibérations. - Emprunt globalisé auprès de la Caisse des dépôts et consignations de 2 300 000 francs : décision 1981-88 (page 58).
Registre des délibérations. - Marché négocié Mulca pour l'année 1981 : décision 1981-90 (page 59).
Registre des délibérations. - Appareils de premiers secours, contrat de vérification Primext : décision 1981-92 (page 59).
Registre des délibérations. - Groupe électrogène du centre administratif, contrat d'entretien France Atem : décision 1981-93 (page 60).
Registre des délibérations. - Monte-charge de cuisine des écoles Quatremaire et Jean-Jaurès, contrat d'entretien Soretex : décision 1981-94 (page 60).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1980 ville et assainissement (page 61).
Registre des délibérations. - Budget de l'assainissement, changement d'imputation : décision modificative (page 61).
Registre des délibérations. - Taxes sur les emplacements publicitaires (page 62).
Registre des délibérations. - Revalorisation des taxes de convoi (page 62).
Registre des délibérations. - Revalorisation des taxes de mise en bière (page 62).
Registre des délibérations. - Centre socio-éducatif de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 27 : dossiers techniques (page 62).
Registre des délibérations. - Centre socio-éducatif de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 27, demande de prorogation de commencement des travaux avant attribution de subvention (page 62).
Registre des délibérations. - Centre socio-éducatif 50 avenue Édouard-Vaillant, demande de subvention (page 63).
Registre des délibérations. - Centre socio-éducatif 50 avenue Édouard-Vaillant, autorisation de commencement des travaux avant attribution de subvention (page 63).
Registre des délibérations. - Collège d'enseignement secondaire Joliot-Curie, mise en conformité (page 63).
Registre des délibérations. - Reconstruction de la toiture du centre de vacances La Crémaillère au Revard (page 63).
Registre des délibérations. - Église Saint-Germain, approbation de l'avant-projet sommaire établi par le BERG (page 63).
Registre des délibérations. - Travaux de voirie (page 64).
Registre des délibérations. - Prime de technicité en 1980 (page 64).
Registre des délibérations. - Création d'un poste d'archiviste de première catégorie (page 64).
Registre des délibérations. - Transformation d'un poste de magasinier en poste d'ouvrier professionnel OP 1 (page 64).
Registre des délibérations. - Transformation d'un poste de commis en poste d'agent de bureau dactylo (page 65).
Registre des délibérations. - Revalorisation et unification du salaire horaire des animateurs assurant des vacations dans les maisons de quartier (page 65).
Registre des délibérations. - Création de trois postes de professeur titulaire au conservatoire de musique (page 65).
Registre des délibérations. - Opération Poivrossage avenue Édouard-Vaillant, baux entre la ville de Pantin et l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 65).
Registre des délibérations. - Délégation du droit de préemption à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 66).
Registre des délibérations. - Affaire ville des Lilas contre ville de Pantin, autorisation d'ester en justice (page 66).
Registre des délibérations. - Projet de convention avec la ville de Montsauche (page 66).
Registre des délibérations. - Vœu tendant à faire reconnaître le titre de victimes de la déportation du travail aux membre de la section des déportés du travail et réfractaires de Bobigny, Pantin et Le Pré-Saint-Gervais (page 66).
Registre des délibérations. - Suites données au conseil municipal extraordinaire du 26 mai 1981 portant sur la participation du conseil municipal à la mise en œuvre du changement après l'élection de François Mitterrand à la Présidence de la République (page 66).
Registre des délibérations. - Produits irrécouvrables en 1980 (page 67).
Registre des délibérations. - Produits irrécouvrables en 1981 (page 67).
Registre des délibérations. - Subvention à l'Harmonie municipale (page 67).
Registre des délibérations. - Virements de crédits à opérer pour régler le compte administratif de 1980 (page 67).
Registre des délibérations. - Acquisition d'une propriété au 2-6 rue des Grilles et 29 rue du Pré-Saint-Gervais (page 67).
Registre des délibérations. - Tarifs d'inscription au théâtre-école municipal, à l'école municipale des sports, à l'école municipale de danse et au centre chorégraphique municipal (page 68).
Registre des délibérations. - Droit de préemption du 25 rue Magenta (page 68).
Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement des instituteurs (page 68).
Registre des délibérations. - Cyclo sport de Pantin, subvention complémentaire de 10000 francs (page 68).
Registre des délibérations. - Participation forfaitaire des familles à la halte-garderie (page 68).
Registre des délibérations. - Aménagement des salles de classes pour élèves déficients SES du collège Lavoisier, demande de subvention au fonds scolaire départemental (page 69).
Registre des délibérations. - Exposition philatélique, prise en charge des frais d'installation : décision 1981-95 (page 69).
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre ville des Lilas, honoraires de maître Lemainissier : décision 1981-96 (page 70).
Registre des délibérations. - Expropriation Poivrossage, honoraires de maître Desagneaux : décision 1981-97 (page 70).
Registre des délibérations. - Réfection du chauffage Paul-Langevin, marché négocié Drouets : décision 1981-98 (page 71).
Registre des délibérations. - Cuisine Jean-Jaurès, contrat d'entretien Hobart n° 93154 A : décision 1981-99 (page 71).
Registre des délibérations. - Cuisine Méhul, contrat d'entretien Hobart n° 93154 B : décision 1981-100 (page 72).
Registre des délibérations. - Cuisine Joliot-Curie, contrat d'entretien Hobart n° 93154 D : décision 1981-101 (page 72).
Registre des délibérations. - Cuisine Jean-Lolive, contrat d'entretien Hobart n° 93154 : décision 1981-102 (page 73).
Registre des délibérations. - Cuisine de Saint-Martin-du-Tertre, marché négocié La grande cuisine Bergerand : décision 1981-103 (page 73).
Registre des délibérations. - Stade, paiement de madame Simon : décision 1981-104 (page 74).
Registre des délibérations. - Perfectionnement des équipements sportifs du stade, paiement de messieurs Raspoli et Bazile : décision 1981-105 (page 74).
Registre des délibérations. - Travaux d'insonorisation de la salle des fêtes 104 avenue Jean-Lolive, marché négocié avec la société d'exploitation des établissements René Clerc SA : décision 1981-108 (page 75).
Registre des délibérations. - Réfection de passages piétons sur la route nationale (RN) 3, marché négocié avec monsieur Coulon : décision 1981-109 (page 75).
Registre des délibérations. - Expertise d'un péril 51 rue des Sept-Arpents, honoraires de monsieur Baréa : décision 1981-110 (page 76).
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre monsieur Ducly, honoraires pour frais d'actes de maître Desagneaux : décision 1981-111 (page 76).
Registre des délibérations. - Système de sonnerie des écoles maternelles Cotton, Curie et Cochennec, avenant n° 2 au contrat de maintenance Magnéta : décision 1981-112 (page 77).
Registre des délibérations. - Contrat d'entretien Gestetner pour le copieur 2003 : décision 1981-113 (page 77).
Registre des délibérations. - Contrat d'entretien Gestetner pour le duplicateur 420 de la Maison pour tous rue Lavoisier : décision 1981-114 (page 78).
Registre des délibérations. - Contrat d'entretien Gestetner pour le duplicateur 1550 à la bibliothèque Elsa-Triolet : décision 1981-115 (page 78).
Registre des délibérations. - Installation d'évacuations d'urgence à l'école Sadi-Carnot, contrat d'entretien Serci : décision 1981-116 (page 79).
Registre des délibérations. - Contrat d'entretien Schneeberger pour la scie verticale à panneaux Striebig des ateliers municipaux : décision 1981-117 (page 79).
Registre des délibérations. - Opération Édouard-Vaillant centre de loisirs et bibliothèque, frais d'honoraires aux géomètres de la SCP P. Allouis, J. Turc et G. Ermogeni : décision 1981-119 (page 80).
Registre des délibérations. - Emploi, chômage et formation professionnelle des jeunes, paiement du stage de monsieur R. Perez : décision 1981-120 (page 80).
Registre des délibérations. - Marché négocié de travaux de peinture à la salle des fêtes 104 avenue Jean-Lolive : décision 1981-121 (page 81).
Registre des délibérations. - Marché négocié Marée Service pour l'année 1981 : décision 1981-122 (page 81).
Registre des délibérations. - Construction de bureaux pour l'économat 62 rue Charles-Auray, marché négocié société Bornhauser Molinarie et cie : décision 1981-123 (page 82).
Registre des délibérations. - Insonorisation de la crèche Rachel-Lempereur, marché négocié LA : décision 1981-124 (page 82).
Registre des délibérations. - Contrat d'entretien du manche d''évacuation 20 rue Scandicci par Ascinter Otis : décision 1981-125 (page 83).
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Gonzalez-Suarez, état de frais de maître Lemainissier : décision 1981-126 (page 83).
Registre des délibérations. - Point sur l'élaboration du budget supplémentaire (page 84).
Registre des délibérations. - Tarifs des maisons de quartier (page 84).
Registre des délibérations. - Autorisation de traiter par marché négocié sans limitation (page 85).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du quai de l'Ourcq, protocole d'accord entre la ville de Pantin et les Aménageurs (page 85).
Registre des délibérations. - Convention générale passée entre la Ville et la SEMIP (page 85).
Registre des délibérations. - Avenant n° 1 à la convention entre la Ville et la SEMIP (page 86).
Registre des délibérations. - Rétrocession à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la propriété 2-6 rue des Grilles et 29 rue du Pré-Saint-Gervais (page 86).
Registre des délibérations. - Opération Rouget-de-l'Isle avenue du Huit-Mai-1945, demande d'enquête parcellaire et d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (page 86).
Registre des délibérations. - Approbation de la convention de servitude présentée par EDF (page 86).
Registre des délibérations. - Cession gratuite par la SNCF à la ville de Pantin d'une parcelle cadastrée O n° 51 (page 87).
Registre des délibérations. - Transformation de postes (page 87).
Registre des délibérations. - Extension de la prime spéciale de fonction des agents de maîtrise (page 87).
Registre des délibérations. - Création d'un poste d'agent de bureau dactylographe (page 87).
Registre des délibérations. - Adhésion au syndicat intercommunal des ordures ménagères (page 88).
Registre des délibérations. - Extension de compétence de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 88).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bekaye, autorisation d'ester en justice (page 88).
Registre des délibérations. - Participation de cinq conseillers municipaux à la cérémonie commémorative de la fusillade de Chateaubriant (page 88).
Registre des délibérations. - Tarifs des locations de salles municipales (page 88).
Registre des délibérations. - Taxes de mises en bière (page 88).
Registre des délibérations. - Taxes de convoi (page 89).
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Gonzalez-Suarez (page 89).
Registre des délibérations. - Éclairage du stade Charles-Auray, approbation de dossiers techniques (page 89).
Registre des délibérations. - L'emploi et l'urbanisme (page 90).
Registre des délibérations. - Affaire Nedhif 24-26 rue Cartier-Bresson, recouvrements astreintes contentieux permis de construire : décision 1981-127 (page 91).
Registre des délibérations. - Immeuble 53 rue des Sept-Arpents, frais d'honoraires à maître Desagneaux pour procès-verbal de constatation des lieux : décision 1981-128 (page 91).
Registre des délibérations. - Contrat d'entretien et de dépannage de la chaudière, des brûleurs et des appareils électro-mécaniques au centre de vacances du Revard avec la société Pichiottinno : décision 1981-129 (page 92).
Registre des délibérations. - Marché d'études Orgeco pour les Quatre-Chemins : décision 1981-130 (page 92).
Registre des délibérations. - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention du collège Jean-Jaurès concernant la fourniture de gaz, chauffage, électricité, eau et téléphone : décision 1981-131 (page 93).
Registre des délibérations. - Avenant n° 6 à la convention pour le transport d'enfants handicapés avec monsieur Biallez : décision 1981-133 (page 93).
Registre des délibérations. - Avenant n° 10 au contrat SAET d'entretien du téléphone : décision 1981-134 (page 94).
Registre des délibérations. - Certificat d'urbanisme pour le 49 avenue du Général-Leclerc, frais et émoluments pour actes : décision 1981-135 (page 94).
Registre des délibérations. - Entretien de la machine SGE 75 du service Documentation pour l'année 1980, contrat d'entretien Olympia France SA : décision 1981-136 (page 95).
Registre des délibérations. - Dépannage service gaz et entretien des brûleurs de la chaudière du 77 avenue de la Division-Leclerc : décision 1981-137 (page 95).
Registre des délibérations. - Fourniture d'articles de bureau pour les services administratifs, marché négocié Socopap : décision 1981-138 (page 96).
Registre des délibérations. - Approbation de l'avenant n° 1 au marché passé avec messieurs Egron et Jacob : décision 1981-139 (page 96).
Registre des délibérations. - Avenant n° 1 à la police multirisque n° 1039 253 ZX avec le cabinet Bridoux : décision 1981-140 (page 97).
Registre des délibérations. - Frais de stage à ECPE formation pour le stage de madame Proszowski, assistante sociale : décision 1981-141 (page 97).
Registre des délibérations. - Stage Sigma Formation de perfectionnement aux fonctions de maîtrise, participation de personnel : décision 1981-142 (page 98).
Registre des délibérations. - Dépannage service gaz et entretien des brûleurs de la chaudière du 63 rue Charles-Auray : décision 1981-143 (page 98).
Registre des délibérations. - Dépannage service gaz et entretien des brûleurs de la chaudière du 31 rue des Grilles : décision 1981-144 (page 99).
Registre des délibérations. - Dépannage service gaz et entretien des brûleurs de la chaudière du 2 allée Courteline : décision 1981-145 (page 99).
Registre des délibérations. - Dépannage service gaz et entretien des brûleurs de la chaudière de la maternelle Diderot : décision 1981-146 (page 100).
Registre des délibérations. - Dépannage service gaz et entretien des brûleurs de la chaudière du 15 rue Rouget-de-l'Isle : décision 1981-147 (page 100).
Registre des délibérations. - Dépannage service gaz et entretien des brûleurs de la chaudière du 14 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet : décision 1981-148 (page 101).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

1981

Registre des délibérations. - 40 rue Magenta, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 33).

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

21 avril 1981

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal