Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1851, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 9 page 11R).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1851, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 9 page 11R).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

26 mai 1850

Mots clés matières

garde particulier, personnel

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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