Registre des délibérations. - Comptes 1993 de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), avis du conseil municipal (folio 31 verso).

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Délibérations (1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

1994

Registre des délibérations. - Comptes 1993 de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), avis du conseil municipal (folio 31 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

07/07/1994

Mots clés matières

comptabilité publique, société d'économie mixte

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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