Registre des délibérations. - Locaux du centre de loisirs sis 140-142 avenue Jean-Jaurès, avenant n° 4 au contrat de location avec la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) La Lutèce pour révision du loyer : décision 1994-129 (folio 53 verso).

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Délibérations (1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

1994

Registre des délibérations. - Locaux du centre de loisirs sis 140-142 avenue Jean-Jaurès, avenant n° 4 au contrat de location avec la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) La Lutèce pour révision du loyer : décision 1994-129 (folio 53 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

16/09/1994

Mots clés matières

loyer immobilier, centre de loisirs

Mots clés typologiques

décision du maire

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