Registre des délibérations. - Location pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 1987 à monsieur Dorville d'un appartement sis 70 rue Charles-Nodier : décision 1987-395 (page 24).

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90W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

1987-1988

Registre des délibérations. - Location pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 1987 à monsieur Dorville d'un appartement sis 70 rue Charles-Nodier : décision 1987-395 (page 24).

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

18 septembre 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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