Registre des délibérations. - Interdiction de circulation des voitures pesamment chargées dans les rues de Montreuil et des Moulibouts jusqu'à la remise en état des chaussées : arrêté du maire (n° 38 page 140V).

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Délibérations (1833-1839)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

1833-1839

Registre des délibérations. - Interdiction de circulation des voitures pesamment chargées dans les rues de Montreuil et des Moulibouts jusqu'à la remise en état des chaussées : arrêté du maire (n° 38 page 140V).

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

10 septembre 1839

Mots clés lieux

Montreuil (rue de), Moulibouts (rue des)

Mots clés matières

circulation routière, voie communale, police des transports

Mots clés typologiques

arrêté du maire

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