Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition par voie de préemption à la SCI PPM n° 13-478 : décision du maire n° 2012-23, déclaration d'intention d'aliéner n° 12-494, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

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737W

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Cote/Cotes extrêmes

737W/1-50

Date

1987-2016

Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition par voie de préemption à la SCI PPM n° 13-478 : décision du maire n° 2012-23, déclaration d'intention d'aliéner n° 12-494, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

737W/28/3

Date

2012-2013

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